Fonds Social Europeen France Active

Suivi des outils financiers

Situation au 01/01/2009

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Grâce à l’expertise réalisée et au partage du risque, la garantie régionale Aquitaine Active permet de faciliter l’obtention de l’emprunt bancaire pour les structures de l’économie sociale et solidaire. - (Pour plus d’informations)

La ligne de garantie régionale a été dotée à hauteur de 575 084 € nous permettant d’obtenir une capacité d’engagement d’environ 1 600 000 € - (plus d’information sur l’effet levier). Au 1 janvier 2008, l’association a engagé 720 363 € de garantie permettant de mobiliser près de 1 500 000 € de prêts bancaires. Ces chiffres ne concernent que la ligne de garantie régionale et excluent donc les données liées aux garanties d’Etat.

Dotation initiale + 530 917 €
Nouvelles dotations dans l’année + 44 167 €
Sinistre sur les garanties - 43 921 €
Compensation des sinistres appelée + 6 232 €
Provision sur les garanties - 7 904 €
Solde sur les garanties = 529 491 €
Coefficient de la ligne de garantie x 3
Capacité d’engagement actualisée (a) = 1 588 473 €
Montant engagé (b) - 720 363 €
Montant en cours d’engagement (c) - 151 210 €
Nombre de projets garantis 47
Engagement libéré (d) - 406 117 €
Capacité d’engagement restante (a+d-b-c) 1 123 017 €

Le Conseil Régional d’Aquitaine et la fondation MACIF ont constitué une ligne de compensation des sinistres dotée à hauteur de 90 000 € permettant ainsi de ne pas réduire l’encours de la ligne de garantie et donc sa capacité d’engagement. Le total des appels en compensation est de 2 366 €.

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Le Contrat d’Apport Associatif est un outil de renforcement de fonds propres qui permet aux associations de consolider leur ressources permanentes. Il permet aux structures de faire face à leur besoin en fonds de roulement et à leur besoin en terme d’investissement. - Pour plus d’informations -

Dispositif créé en 2005, Aquitaine Active a engagé 711 500 € auprès de 52 associations aquitaines via le Contrat d’Apport Associatif.

Montant de la ligne de CAA (a) + 1 201 987 €
Montant engagé (hors sinistres) (b) - 711 500 €
Montant remboursé (c) + 43 946 €
Nombre de dossiers accordés 52
Montant des sinistres (d) - 45 000 €
Capacités restant à engager (a+c-b-d) = 489 433 €

Fonds d'amorçage (PNG)

Le contrat d’Amorçage Associatif a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou premier développement une première marche vers la structuration financière. Le dispositif a été crée en fin d’année 2007. Son exploitation a commencé en début d’année 2008.

Montant de la ligne de Fonds d’Amorçage (a) + 181 667 €
Montant engagé (b) - 27 000 €
Montant remboursé (c) + 0 €
Nombre de dossiers accordés 3
Montant des sinistres (d) - 0 €
Capacités restant à engager (a+c-b-d) = 154 667 €

Les outils régionaux ont été créés avec le soutien :

  • Du Conseil Régional d’Aquitaine,
  • De l’Etat,
  • Du Conseil Général de Gironde,
  • Du Conseil Général des Pyrénées Atlantique,
  • De la Caisse des Dépôts et Consignation,
  • De France Active,
  • De la Fondation Macif,
  • Du Crédit Coopératif,
  • De la Caisse d’Epargne Aquitaine Poitou-Charente,
  • Du groupe LaSer Cofinoga,
  • Des souscripteurs du Livret Agir Aquitaine Solidaire