Les structures de l’Economie sociale et les créateurs de TPE subissent les mêmes mécanismes que n’importe quelle entreprise privée. La mise en œuvre de son projet et de ses activités au jour le jour induit des décalages de paiement. Ses décalages de paiement constituent le principal fait générateur des besoins de financement.

De plus, certains acteurs de l’économie sociale et solidaire, très souvent en forme associatif ainsi que les créateurs de TPE ne constituent pas de capital de départ (fonds associatif ou capital social) pour permettre de faire face à ses Besoins en Fonds de Roulement (BFR).

Ces structures n’ont donc pas d’autres solutions que de faire appel à des outils financiers court terme (Dailly, Découvert …) qui ont un coût important et qui ne résolvent pas le problème.

Il n’y a pas de valeur idéale du fonds de roulement, mais il doit être suffisant pour faire face aux décalages de paiements récurrents que supporte l’association (BFR).

Son calcul n’a de sens qu’après avoir analysé finement avec l’association la nature de son cycle économique.

Il existe différents moyens de constituer les fonds propres.

• La structure, lors de l’élaboration de son projet, fait appel à des partenaires (privés ou publics) ou des associés pour édifier les fonds associatifs ou le capital,
• Elle mobilise des lignes de subventions d’investissement pour l’acquisition des investissements,
• Elle constitue des réserves (report à nouveau) à travers la création d’excédent,
• Elle mobilise des outils financiers à moyen ou long terme,

Les outils financiers de renforcement de fonds propres proposés par Aquitaine Active se positionnent entre les fonds associatifs, le capital et les dettes.

De par ses caractéristiques (prêt sans intérêt remboursable sur cinq ans avec un différé de deux ans), la ligne de Contrat d’Apport Associatif, est considérée par le plan comptable associatif comme des fonds associatifs avec droit de reprise. - pour en savoir plus sur ses caractéristiques

Pour les entrepreneurs (TPE), les prêts NACRE ou PCE peuvent être réalisés au porteur de projet afin de renforcer leurs apports.

Il est très difficile de mobiliser une intervention sous forme de subvention des partenaires publics ou privés pour financer du Besoin en Fonds de Roulement (la trésorerie).

Afin de permettre aux structures de continuer leurs activités dans les meilleures conditions, et trouver une réponse à leur cycle d’exploitation, l’intervention en renforcement de fonds propre est nécessaire.

Les outils de renforcement de fonds propre n’ont pas vocation à remplacer le financement bancaire, mais être un levier sur une intervention complémentaire sous forme de prêt.

Ainsi un grand nombre de structures de l’économie sociale et des entrepreneur (TPE) trouvent une réponse à la structuration ou restructuration financière du haut de bilan.

La création d’une ligne de Contrat d’Apport Associatif pour soutenir le champ de l’économie sociale et solidaire en Aquitaine permet :

Pour les structures de l’économie sociale et solidaire

• De bénéficier d’une expertise pour étudier aux plus juste les besoins de structuration des fonds propres,
• De mobiliser les financements nécessaires au bouclage des besoins,
• De travailler par la suite dans un confort financier nécessaire à la bonne réalisation des actions,
• De comprendre les interactions fortes entre activité, rentabilité structuration financière et trésorerie.

Pour la collectivité

• D’offrir un dispositif financier capable de structurer les besoins des acteurs du champs de l’économie sociale et solidaire sur son territoire,
• De mobiliser le partenaire bancaire et ses capitaux,
• D’avoir un effet levier sur les capitaux mobilisés dans le cadre de la ligne de Contrat d’Apport Associatif,
• De bénéficier d’une synergie des financements publics du territoire,
• De bénéficier d’une gestion externalisée du dispositif pour les collectivités,

Avec le soutien de partenaires publics et privés, nous sommes en capacité de pouvoir co-doter l’intervention d’une collectivité. Ainsi l’effet levier sur la dotation initiale est au minimum 3 fois supérieur.

La ligne de Contrat d’Apport Associatif étant considérée comme un prêt d’honneur, au bout de 5 ans, la capacité initiale de prêt est de nouveau réalimentée afin de soutenir de nouveaux projets.

Initié par la tête de réseau France Active et expérimenté pendant 3 ans par différents fonds territoriaux, les premières conclusions ont démontré l’utilité de cet outil pour le monde associatif et la maîtrise du risque à travers une phase d’expertise qualifiante. La Caisse des Dépôts et Consignations partenaire historique a accepté de cofinancer la régionalisation de cet outil financier.

En 2005, le Conseil Régional d’Aquitaine, le Conseil Général de Gironde, la CDC régional, le Crédit Coopératif, à travers des conventions triennales, ont mutualisé leurs financement afin de permettre la mise en place d’une ligne régionale de Contrat d’Apport Associatif avec droit de reprise. Par la suite, la Caisse d’Epargne, l’Agence National de Services à la Personne ont rejoint le collectif financier.

La ligne de Contrat d’Apport Associatif est aujourd’hui en capacité de pouvoir accorder près de 980 000 euros. L’outil est calibré pour permettre d’accompagner une vingtaine de projet par an. - Plus d’information sur le calibrage de la ligne de Contrat d’Apport Associatif

France Active possède une grande expérience des financements solidaires (création d’une Société Financière, d’un Fonds Commun de Placement Insertion emplois). Avec le soutien du Crédit Coopératif et du Conseil Régional d’Aquitaine, il a été créé pour le territoire Aquitain un livret d’épargne « Livret Agir Aquitaine Solidaire » pour les particuliers afin de drainer une partie de l’épargne des citoyens Aquitains sensibles aux questions de l’emploi sur leur territoire.

Les dons provenants de cette épargne servent à alimenter la ligne de Contrat d’Apport Associatif.