Fonds Social Europeen France Active

Le Fonds de Confiance

Dispositif innovant ayant pour objet l’émergence et la création de nouvelles entreprises sociales, il est financé par l’Etat, le Conseil Régional et la Caisse des Dépôts et Consignations.

Il a pour vocation :

  • d’accompagner l’essaimage, la duplication d’entreprise existante sur le territoire Aquitain,
  • de multiplier le nombre de structure d’insertion et d’entreprise adaptée,
  • de multiplier l’offre d’insertion,
  • de favoriser le développement d’une offre d’insertion sur des territoires insuffisament couverts.

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  • Un dispositif destiné à financer une étude action menée par une entreprise sociale existante (souhaitant se développer) ayant pour objectif, dans les 6-9 mois de créer une nouvelle entreprise sociale (même activité, même concept) sur le territoire Aquitain.
  • étude action, confiée à une personne recrutée à cet effet (CDD 6-9 mois)
    • Hébergée dans l’entreprise demandeuse ou chez un partenaire sur le territoire Aquitain,
    • coachée par le chef d’entreprise
    • susceptible de devenir le responsable opérationnel de la nouvelle entreprises au terme de l’étude action.

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  • Jusqu’à 50 % sous forme de subvention du coût de l’étude/action supporté par l’entreprise porteuse (plafond de 20.000 € par projet).
  • Dépenses finançables : Salaires + charges sociales de la personne recrutée et frais d’étude complémentaires, déplacements ,...

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Toutes les structures d’insertion et les entreprises adaptées, souhaitant contribuer à la création d’une nouvelle entreprise de même type.

Comment :

  • En confiant à un porteur de projet recruté à cet effet, une « étude/action » avec cet objectif de création.
  • En déposant une demande à Aquitaine Active

Pré-requis avant envoi de la demande :

  • Engagement du dirigeant de l’entreprise demandeuse, qui porte politiquement le projet . Il en est le 1° responsable .
  • Choix de la personne qui fait l’étude/action selon des critères d’aptitude à l’analyse, la création et la direction d’entreprise,
  • Adhésion de l’un et l’autre à la définition de l’entrepreneur social,
  • Définition du contenu de l’étude / action avec objectifs précis et calendrier,
  • Accompagnement du porteur par un comité de pilotage, présidé par le dirigeant de l’entreprise demandeuse,
  • Hébergement du porteur de projet dans les locaux de l’entreprise ou chez un partenaire implanté sur la zone de « création ».

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Il faut constituer un dossier composé des pièces listées ci-dessous et l’envoyer à Aquitaine Active. Vous pouvez joindre un des permanents d’Aquitaine Active pour plus d’information.

1- lettre de parrainage d’un réseau partenaire du fonds de confiance,

2- L’entreprise demandeuse :

  • présentation de l’entreprise demandeuse et de sa stratégie pour ce projet,
  • derniers bilans et compte de résultat,

3- Le projet :

  • présentation du projet de développement et du contenu de l’étude/action,
  • budget de l’étude, co-financements proposés,
  • modalités de mise en œuvre : comité de pilotage, lettre de mission, objectifs fixés…

4- Le porteur de projet :

  • présentation du porteur de projet : cv, lettre manuscrite de motivation,
  • projet de contrat de travail à durée déterminée de la personne chargée de l’étude / action,

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      • UREI / CNEI,
      • AQUITAINE ASSOCIATION INTERMEDIAIRE,
      • CHANTIER ECOLE,
      • CNLRQ,
      • COORACE,
      • CRCE GEIQ,
      • FNARS,
      • GARIE,
      • GAP UNEA,
      • JARDINS DE COCAGNE,
      • EMMAUS France,
      • réseau ENTREPRENDRE,
      • réseau FRANCE ACTIVE,
      • FONDATION VINCI,
      • ARDENSE,
      • LA VARAPPE ,
      • BPI,
      • LES PAYS,
      • LES COLLECTIVITES,
      • L’ETAT