Fonds Social Europeen France Active

Apport en fonds propres

Aquitaine Active a développé une gamme d’outils financiers permettant de répondre aux attentes des entreprises de l’économie sociale et solidaire et aux besoins des créateurs d’entreprise.

Parce qu’une structure qui ne dispose pas suffisamment de fonds propres est fragilisée, nous apportons des capitaux sous différentes formes. - Pour en savoir plus sur le mécanisme des fonds propres -

Elles permettent de :

  • renforcer la structure financière
  • faciliter le tour de table financier
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NACRE

Le prêt NACRE a pour objectif de renforcer la part des apports du porteur de projet et permettre de lever un financement bancaire complémentaire plus important et en cohérence avec les besoins de l’entreprise.

Caractéristiques :

  • Montant : de 1.000 à 10.000 €
  • Durée : maxi 5 ans
  • Coût : assorti d’aucun intérêt.
  • Remboursement : Remboursable en échéances mensuelles constantes ou progressives
  • Commentaire : Concours bancaire obligatoire en complément, d’un montant et d’une durée au moins égal au prêt NACRE. Ce prêt bancaire peut être garanti jusqu’à 70% par l’une des garanties du réseau France Active (FAG ou FGIF).

Pour en savoir plus : NACRE

PCE

L’objectif du Prêt à la Création d’Entreprise (PCE) est de faciliter le financement et l’accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprise. Le PCE s’adresse à toutes les entreprises en phase de création n’ayant encore jamais bénéficié d’un financement bancaire, quel que soit leur secteur d’activité. Sont cependant exclues les créations/reprises dans les secteurs de l’agriculture, de la promotion immobilière et de l’intermédiation financière.

Caractéristiques :

  • Montant : de 2.000 à 7.000 €
  • Durée : 5 ans
  • Coût : Taux identique à celui du prêt bancaire complémentaire.
  • Remboursement : remboursable en 54 échéances mensuelles constantes. Différé de remboursement de 6 mois
  • Commentaire : Concours bancaire à plus de 2 ans obligatoire en complément, d’un montant au moins égal à 2 fois le montant du PCE. Montant total du plan de financement plafonné à 45 000€. Ce prêt bancaire peut être garanti jusqu’à 70% par l’une des garanties du réseau France Active (FAG ou FGIF).

Pour en savoir plus : PCE

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Le Contrat d’Amorçage Associatif

Le Contrat d’Amorçage Associatif avec droit de reprise a pour objectif de proposer aux petites associations en création ou premier développement, une première marche vers la structuration financière afin de pérenniser une activité d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois.

Caractéristiques :

  • Montant : de 5.000 à 10.000 €
  • Durée : de 12 mois renouvelable une fois
  • Coût : assorti d’aucun intérêt.
  • Remboursement : Remboursement au terme du contrat

Pour en savoir plus : contrat d’amorçage associatif

Le Contrat d’Apport Associatif

Le Contrat d’Apport Associatif avec droit de reprise a pour objectif de renforcer les fonds propres des associations d’utilité sociale créant ou pérennisant des emplois à destination de personnes en situation de difficulté, par le développement d’activité à caractère économique.

Caractéristiques :

  • Montant : de 5.000 à 30.000 €
  • Durée : de 3 à 5 ans
  • Coût : le contrat d’apport associatif n’est assorti d’aucun intérêt.
  • Remboursement : différé de remboursement de 2 ans

Pour en savoir plus : contrat d’apport associatif

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Le FCPIE

Le Fonds Commun de Placement Insertion Emploi (FCPIE) est à la fois socialement responsable et solidaire. 10% des fonds collectés sont investis dans des titres non côtés. France Active oriente ses 10% vers des entreprises solidaires ou associations qui créent des emplois, notamment pour des personnes en situation de précarité.

Caractéristiques :

  • Objet : investissement ou besoin en fonds de roulement
  • Montant : dans la limite de 1.500.000 €
  • Durée : 5 ans maximum (7 ans dans certains cas)
  • Coût : 2% d’intérêt par an
  • Remboursement : à échéance de 3 ou 5 ans, le capital et les intérêts sont remboursés à terme

Pour en savoir plus : le FCPIE

La SIFA

La Société d’Investissement de France Active est (SIFA) est une société d’investissement solidaire dont l’objectif est de renforcer les quasi fonds propres des entreprises solidaires créant des emplois notamment pour des personnes en situation de précarité économique et sociale.

Caractéristiques :

  • Objet : investissement ou besoin en fonds de roulement
  • Montant : de 5.000 € à 1.500.000 €
  • Durée : ans maximum (7 ans dans certains cas)
  • Coût : 2% par an.
  • Remboursement : différé de remboursement de 2 ans

Pour en savoir plus : la SIFA


Documents joints

Plaquette Caa
Plaquette Caa
(PDF) - 218.8 ko
Plaquette CAA
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(PDF) - 217.7 ko
Plaquette FCPIE
Plaquette FCPIE
(PDF) - 222.5 ko
Plaquette NACRE
Plaquette NACRE
(PDF) - 154.5 ko
Plaquette PCE
Plaquette PCE
(PDF) - 248.5 ko
Plaquette SIFA
Plaquette SIFA
(PDF) - 221.9 ko