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Appel Offre - Externalisation du Contrôle Qualité Gestion de la sous-mesure 423

Publié le 03.09.2012

L’appel d’offre porte sur l'externalisation du Contrôle Qualité Gestion de la sous-mesure 423
 

Les contrôles qualité gestion, réalisés par le prestataire retenu, auront pour objectifs :

  1. L’examen préalable du descriptif contractuel du système de gestion défini
  2. La mise en œuvre du contrôle qualité gestion sur un échantillonnage représentatif de dossiers, précisé par l’organisme intermédiaire, et programmés sur les 3 dispositifs de la subvention globale FSE
  3. L’examen des points de contrôle suivants :
  • La production de l’avis motivé
  • La rédaction des rapports finaux
  • Le traitement des réponses
  • La rédaction des rapports contradictoire
  • La validation de la séparation fonctionnelle
  • L’échantillonnage et le contrôle d’opérations
  • La vérification des procédures de gestion mise en œuvre
  • Le renforcement des outils de gestion de l’organisme intermédiaire au vu des recommandations européennes

         4.L’appui conseil en vue du respect de la piste d’audit par l’organisme



Date limite de dépôt des candidature le 30 septembre 2012

Consulter  et télécharger le réglement de l'appel d'offre

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires les candidats pourront adresser leur demande aux coordonnées suivantes :

 

Stéphane Pardonnet, directeur

Email : spardonnet@aquitaineactive.org – Tél : 05 31 61 52 40

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Ce projet a été co-financé par le Fonds Social Européen